Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site belvarads.world ou en utilisant les services proposés par Belvara, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services.

2. Description des services

Belvara propose des prestations de conseil opérationnel à destination des organisations de 50 personnes et plus, portant sur :

• La revue des dépenses en prestations externes (analyse structurée d'une catégorie de dépenses, livrée sous forme d'une séance de travail et d'une analyse écrite) ;
• La conception d'un cadre de gestion des prestataires (critères de sélection, modèles de briefing, méthode de comparaison des tarifs, reporting trimestriel) ;
• Un programme de planification départementale sur six mois (structure budgétaire, méthode de prévision, reporting mensuel et bilan de clôture).

Ces prestations constituent un accompagnement méthodologique et documentaire. Elles ne constituent pas de conseil juridique, fiscal ou financier réglementé.

3. Éligibilité et obligations des utilisateurs

Le site et les services s'adressent à des professionnels agissant dans un cadre institutionnel ou organisationnel. En utilisant le site, vous déclarez agir à titre professionnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors du remplissage du formulaire de contact et à ne pas utiliser le site à des fins illicites.

4. Engagements et tarifs

Les tarifs en vigueur au moment de la commande sont ceux indiqués sur le Site et exprimés en francs suisses (CHF) hors taxes applicables le cas échéant. Chaque mandat fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, le calendrier et le prix définitif avant tout engagement. Belvara se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les modifications ne s'appliquent pas aux mandats déjà acceptés.

5. Annulations, modifications et remboursements

Les modalités d'annulation et de modification sont définies dans la proposition de mandat. En règle générale, une annulation notifiée plus de dix jours ouvrables avant le démarrage du mandat n'entraîne pas de facturation. Au-delà de ce délai, des frais proportionnels au travail déjà effectué peuvent être retenus. Pour les programmes de plusieurs mois, les conditions spécifiques sont précisées dans la proposition.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site — textes, structure, éléments graphiques, nom de domaine et marque Belvara — est la propriété de Belvara ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Les livrables produits dans le cadre d'un mandat sont remis au client pour son usage propre, selon les conditions stipulées dans la proposition.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :

• Diffuser des contenus illicites, offensants ou trompeurs ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques liés au Site ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou de Belvara ;
• Perturber le bon fonctionnement du Site ou des services associés.

8. Limitation de responsabilité

Belvara met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et l'exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Belvara ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base de ces informations. La responsabilité de Belvara au titre des prestations commandées est limitée aux montants effectivement facturés dans le cadre du mandat concerné, sauf faute lourde.

9. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources extérieures. Belvara n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives applicables.

11. Modifications des conditions

Belvara peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +41 21 802 46 37
• Adresse : Belvara, Rue Louis-de-Savoie 58, 1110 Morges, Suisse